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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-30 Afficher le document à cette date

3.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.).

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 3; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 3.